Actualité

Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

COMMUNE DE BEAUFORT

AVIS AU PUBLIC

Urbanisme et aménagement communal

Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

 

Conformément à l'article 82 de la loi modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que, dans sa séance du 11 septembre 2019, le conseil communal a approuvé un nouveau règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites pour la commune de Beaufort.

Le règlement a été transmis en date du 20 septembre 2019 au ministre de l'Intérieur par voie recommandée avec avis de réception.

Le texte intégral de la délibération est à disposition du public à la maison communale de Beaufort, 9, rue de l'Eglise L-6315 BEAUFORT, aux jours et heures usuels d'ouverture et peut être consulté sous forme électronique sur le site internet de la commune de Beaufort www.beaufort.lu et ce à partir du 25 octobre 2019.

En exécution de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant le Tribunal Administratif est ouvert contre cette décision endéans un délai de 3 mois à partir de la présente publication.

Le présent avis est publié et affiché en date du 25 octobre 2019 aux tableaux d'affichage de la commune de Beaufort ainsi que dans deux quotidiens publiés et imprimés dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Beaufort, le 25 octobre 2019

Le collège des Bourgmestre et Échevins,

Camille Hoffmann     Lily Scholtes     Emile Wies


Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites